Loi canadienne sur l’immigration

La nouvelle loi canadienne sur l'immigration investit le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne l'admission et l'expulsion d'immigrants. La loi introduit de nouvelles restrictions qui visent à interdire l'entrée au pays aux homosexuels, aux communistes et aux trafiquants de drogue. La loi donne aussi aux immigrants la possibilité d'en appeler de certaines décisions par la création des commissions d'appel de l'immigration.

Une feuille blanche d'un document typographié rédigé en anglais, dont la taille de police varie.
La première page de la Loi sur l'immigration de 1952, adopté sous le gouvernement du Premier ministre Louis St-Laurent. (Bibliothèque et Archives Canada. Statutes of Canada. An Act Respecting Immigration, 1952. Ottawa: SC 1 Elizabeth II, Chapter 42)