Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Le gouvernement canadien adopte une loi qui criminalise le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Canada est le premier pays à intégrer les obligations du Statut de Rome dans sa législation nationale.

Photo couleur du parlement canadien a Ottawa avec la pelouse en avant-plan et un ciel bleu avec quelques nuages.
Le parlement canadien à Ottawa. (Wikimedia Commons)