Loi sur la citoyenneté canadienne

La Loi sur la citoyenneté canadienne entre en vigueur le 1er janvier 1947. Désormais, les Canadiens ne sont plus considérés comme des « sujets britanniques résidant au Canada », ce qui renforce le statut de nation souveraine du pays. La législation définit les critères d'obtention de la citoyenneté canadienne.

Une feuille blanche d'un document typographié rédigé en anglais, avec différentes tailles de police.
L'Acte de citoyenneté canadienne qui est entré en vigueur le 1er janvier 1947. (Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Loi concernant la citoyenneté, la nationalité et la naturalisation, ainsi que le statut des étrangers, 1946.)